Les ruptures conventionnelles, de nouveau possible pour les enseignants
Le dispositif de la rupture conventionnelle était au départ un dispositif expérimental qui a été pérennisé et est intégré dans le code général de la fonction publique. En application du principe de parité entre enseignement public et enseignement privé sous contrat, les enseignants du privé peuvent donc bénéficier des mêmes dispositions. Le ministère a indiqué qu’une information sera adressée prochainement à l’ensemble des académies pour en assurer la mise en œuvre.
Cette clarification intervient à la suite de la demande formulée par les élus Snec-CFTC au CCMMEP auprès du Ministère. Elle montre une nouvelle fois combien la présence et l’action de nos représentants dans les instances nationales sont essentielles pour faire reconnaître et appliquer les droits des enseignants de l’enseignement privé sous contrat. Lors de la CCMA du 20 mars, les élus du Snec-CFTC interrogeront le rectorat sur la mise place de ce dispositif.
