L’Enseignement catholique met fin au contrat de prévoyance obligatoire des enseignants du privé sous contrat à partir du 1er janvier 2027. Un recul social historique qui fragilise les personnels déjà moins protégés que leurs collègues du public.

Pourquoi c’est grave ?

• Perte de revenus en cas de maladie, accident ou invalidité.
• Plus de capital décès pour les familles.
• Coût multiplié pour une protection réduite (si vous souscrivez à titre individuel).

Le Snec-CFTC se bat pour vous

Le syndicat dénonce une décision financière, pas sociale, et appelle à la mobilisation :

• ✅ Informer les enseignants et personnels concernés.
• ✅ Négocier avec l’Enseignement catholique et le ministère.
• ✅ Agir pour éviter ce recul.

Comment nous aider ?

Faites savoir à tous vos collègues la gravité de la situation en distribuant largement les documents à télécharger ci-dessous ; affichez sur vos panneaux syndicaux les visuels de cette campagne d’information.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre section syndicale départementale ; vos élus ont besoin de vous !

ENCORE + FORTS ENSEMBLE !

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Le dispositif de la rupture conventionnelle était au départ un dispositif expérimental qui a été pérennisé et est intégré dans le code général de la fonction publique. En application du principe de parité entre enseignement public et enseignement privé sous contrat, les enseignants du privé peuvent donc bénéficier des mêmes dispositions. Le ministère a indiqué qu’une information sera adressée prochainement à l’ensemble des académies pour en assurer la mise en œuvre.

Cette clarification intervient à la suite de la demande formulée par les élus Snec-CFTC au CCMMEP auprès du Ministère. Elle montre une nouvelle fois combien la présence et l’action de nos représentants dans les instances nationales sont essentielles pour faire reconnaître et appliquer les droits des enseignants de l’enseignement privé sous contrat.  Lors de la CCMA du 20 mars, les élus du Snec-CFTC interrogeront le rectorat sur la mise place de ce dispositif.

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La Commission Salariés du Snec-CFTC Mayenne a organisé un forum des salariés, réunissant des intervenants de la Fédération Enseignement et Formation (FE&F) venus de toute la France, pour présenter les informations essentielles encadrant l

e Droit du Travail des salariés en EPNL, dans une ambiance conviviale.

 Les thématiques abordées ont été :

1.La diversité de l’Enseignement Privé qui reste un défi pour la négociation.

2.L’évocation du portrait des salariés des EPNL qui mène les constats et les enjeux

3.L’organisation du Snec-CFTC au service des salariés.

4.Les documents de référence incontournables dont le Code du Travail, la CC EPNL, la fiche de poste, la fiche de classification, le contrat de travail et le bulletin de salaire.

5.La grille de classification pour mieux comprendre afin de mieux évoluer

Toutes ces thématiques ont été accompagnées d’échanges constructifs où tous les participants ont pu s’exprimer.

Cette journée a été sans aucun doute riche en partages.

Une opération à renouveler !

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Une expérience améliorée pour nos adhérents

Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre tout nouveau site web. Cette refonte complète vise à mieux répondre à vos besoins et à faciliter votre accès à l’information syndicale essentielle.

Découvrez les améliorations majeures de notre nouveau site

Notre équipe a travaillé dur pour vous offrir une plateforme moderne et efficace. Voici les principaux changements que vous constaterez :

• Design épuré et au goût du jour : Une interface claire et adaptée à tous les appareils pour une navigation fluide.
• Navigation intuitive : Accédez rapidement aux informations recherchées grâce à une structure de menu optimisée.
• Contenu actualisé : Des ressources à jour pour les enseignants et personnels de l’éducation.
• Fonctionnalités améliorées : De nouveaux outils pour faciliter votre engagement syndical.

Une nouvelle façon d’accéder aux publications

Nous avons fait le choix d’accéder à l’information et au contenu de deux manières ;

• Une entrée par section départementale : vous retrouverez toutes les informations de votre section départementale.
• Une entrée thématique : vous pourrez accéder aux contenus en fonction du thème abordé et recherché indépendamment des sections départementales.

Une expérience au service de l’information syndicale

Nous tenons à ce que votre expérience de navigation soit au service de l’information ; lisibilité, qualité et utilité seront les maîtres mots qui nous guideront tout au long de nos publications.

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Ce que dit le législateur : « Le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation (…) » font partie des missions liées inhérentes à la mission d’enseignement des professeur·es du second degré. La participation au conseil de classe relève des obligations de service. (décrets 2014-940 et 2014-941, circulaire 2015-57). l’article 2 du décret 93-55 instituant l’ISOE précise que « L’attribution de cette part [la part fixe de l’ISOE] est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe. ».

Ce que ne dit pas le législateur : Nulle part il n’est indiqué le nombre minimal ou maximal de conseils auxquels doit assister un enseignant. Selon les disciplines, le nombre de conseils de classe auquel l’enseignant doit participer varie énormément.

Il est donc inconcevable et inique d’imposer une participation physique à tous les conseils.

On peut en conclure que seule la participation fait partie des obligations réglementaires de service (ORS) et non la présence physique. Un compte-rendu écrit adressé au professeur principal et/ou au chef d’établissement peut suffire.

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Depuis 2012, l’ARGEFEC des Pays de la Loire (Association Régionale de Gestion de Fonds sociaux de l’Enseignement Catholique) a pour mission de gérer, jusqu’à épuisement, les fonds prévoyance reliquat des contrats CANAREP (antérieur à 2005).

Ces fonds doivent permettre d’attribuer différentes aides sociales, ces dernières nécessitant un mode de fonctionnement proche et réactif, sans formalisme excessif.

Ces aides sont totalement dissociées des aides de prévoyance nationale.

Un centre de décision proche des demandeurs :

Pour se faire, un Centre de décision paritaire a été créé dans chaque département des Pays de la Loire par l’assemblée générale de l’ARGEFEC. Il est composé d’un représentant employeur et d’un représentant salarié. Les décisions sont prises sur dossier.

Les bénéficiaires : personnels OGEC et enseignants :

Le Centre de décision paritaire a compétence pour les personnels OGEC et les enseignants du Ministère de l’Éducation nationale de son ressort territorial et dans les limites de la dotation départementale annuelle.

Critères d’aide retenus :

Les demandes d’aide doivent être en lien avec l’état de santé du participant, de son conjoint (au sens de la sécurité sociale) ou des personnes à la charge du participant.

Les demandes d’aide ont un caractère exceptionnel et/ou d’urgence.

Le subventionnement des insuffisances de ressources et du surendettement sont exclus.

Communication de la décision prise et versement de l’aide :

Le Centre de décision paritaire départemental communique :

– au demandeur la décision prise ;

– et, le cas échéant, au trésorier de l’ARGEFEC, le montant de l’aide accordée, le nom et les coordonnées du bénéficiaire, afin qu’il puisse adresser l’aide accordée au bénéficiaire.

Où adresser son dossier* (demande écrite et justificatifs):

Le secrétariat administratif du Centre de décision paritaire départemental est assuré par l’UDOGEC. La demande d’aide est adressée au Centre de décision paritaire départemental de l’ARGEFEC à l’adresse de l’UDOGEC.

Loire-Atlantique  47 Rue François Bruneau, 44000 NANTES

Maine et Loire 5 rue du Haut-Pressoir 49000 ANGERS

Mayenne 37 rue du Britais BP 1207 53012 LAVAL Cedex

Sarthe 26 Rue Albert Maignan, 72000 Le MANS

Vendée L’Aubépine – Rue Jean Zay CS 20059 85000 La ROCHE/YON

DOSSIER À TÉLÉCHARGER : Demande d’intervention

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