La saison des conseils de classes va bientôt commencer et la question habituelle revient : est-on obligé d’assister à tous les conseils de classe ?

Ce que dit le législateur : « Le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation (…) » font partie des missions liées inhérentes à la mission d’enseignement des professeur·es du second degré. La participation au conseil de classe relève des obligations de service. (décrets 2014-940 et 2014-941, circulaire 2015-57). l’article 2 du décret 93-55 instituant l’ISOE précise que « L’attribution de cette part [la part fixe de l’ISOE] est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe. ».

Ce que ne dit pas le législateur : Nulle part il n’est indiqué le nombre minimal ou maximal de conseils auxquels doit assister un enseignant. Selon les disciplines, le nombre de conseils de classe auquel l’enseignant doit participer varie énormément.

Il est donc inconcevable et inique d’imposer une participation physique à tous les conseils.

On peut en conclure que seule la participation fait partie des obligations réglementaires de service (ORS) et non la présence physique. Un compte-rendu écrit adressé au professeur principal et/ou au chef d’établissement peut suffire.