Maîtres délégués : un calcul de la rémunération qui évolue
Depuis le 1° septembre 2023, les maîtres délégués sont reclassés dans un nouveau système de rémunération “maîtres délégués de 1° ou 2° catégories”. Le reclassement se fait à indice égal ou supérieur et sans reprise d’ancienneté. Ce reclassement a été réalisé automatiquement et les maîtres concernés ont été informés de celui-ci. Pour les nouveaux maîtres délégués, un échelon “d’attente” est mis en place et est susceptible d’évoluer en fonction de l’examen de chaque situation individuelle ( niveau de diplôme et expérience professionnelle ). Cette évolution ne se fera pas avant début 2024.
Le point de vue du Snec-CFTC:
Une légère augmentation de salaire va intervenir suite au reclassement des nouveaux maîtres. Cependant ceux-ci ont été destinataires d’un document sans aucune explication complémentaire. Comment alors comprendre le nouvel indice ? Le Snec-CFTC l’a dénoncé en groupe de travail au rectorat, le 23 novembre. Les décrets sont parus au mois d’août et rien n’est prêt ni clair aujourd’hui. Ce sont les maîtres qui en font les frais et ce n’est pas acceptable.
Maîtres délégués : de nouvelles règles d’« avancement »
La rémunération fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans au vu des résultats des entretiens permettant d’apprécier la valeur professionnelle et la manière de servir de l’agent (inspection). Pour autant, le terme « réévaluation », au sens des dispositions de l’article 1-3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, n’implique aucun automatisme ni ne présume de l’évolution de la rémunération.
Le point de vue du Snec-CFTC:
Les maîtres n’auront, en l’état de ce projet dont les contours restent à définir, aucune visibilité et aucune certitude d’obtenir une augmentation. L’opacité du système ne peut que nuire aux maîtres concernés. Les maîtres délégués devront avoir accès à une véritable formation et devront être informés précisément des attentes de l’inspection afin de pouvoir s’y préparer.
Maîtres délégués : paiement des congés
Pour les maîtres délégués en contrat à l’année du 1er septembre au 31 août, le salaire est versé sur les 12 mois du contrat.
Pour les maîtres délégués avec des contrats qui se succèdent et qui ne couvrent pas la totalité de la période du 1er septembre au 31 août, le paiement des congés appliqué antérieurement (les indemnités vacances) disparaît et les maîtres auront droit à 30 jours de congés payés pour l’année alors que l’on compte 16 semaines de vacances scolaires.
Conséquences :
- Vous avez un contrat du 10/10/2023 au 22/12/23, puis du 15/01/24 au 12/04/24 puis du 13/05/24 au 30/06/24. Vous n’aurez pas droit à ICCA (indemnité compensatrice de congés annuels) car les périodes des congés de Toussaint et d’hiver sont incluses dans les contrats et vous dépassez les 30 jours de paiement de congés. Vous ne percevrez aucune rémunération pendant les congés de fin d’année, de printemps, ou d’été.
- Contrats multiples entre chaque période de vacances scolaires, qui n’inclut jamais celles- ci : votre droit à ICCA sera calculé à l’issue de l’ensemble de vos contrats.
Le point de vue du Snec-CFTC:
Cette régression très importante est liée au nouveau statut des maîtres délégués qui est calqué sur celui des contractuels du public. Elle va entraîner une perte de rémunération dans certains cas et l’absence de rémunération pendant plusieurs semaines car nous ne savons rien à l’heure actuelle des droits au chômage entre chaque contrat ou pendant les vacances d’été. Comment considérer que l’attractivité du métier et ici des suppléances est renforcée ?
Une nouvelle rencontre est prévue au rectorat le 20 décembre. Vous pouvez compter sur le Snec-CFTC pour défendre au mieux votre situation.