Aides sociales régionales : ARGEFEC
Depuis 2012, l’ARGEFEC des Pays de la Loire (Association Régionale de Gestion de Fonds sociaux de l’Enseignement Catholique) a pour mission de gérer, jusqu’à épuisement, les fonds prévoyance reliquat des contrats CANAREP (antérieur à 2005).
Ces fonds doivent permettre d’attribuer différentes aides sociales, ces dernières nécessitant un mode de fonctionnement proche et réactif, sans formalisme excessif.
Ces aides sont totalement dissociées des aides de prévoyance nationale.
Un centre de décision proche des demandeurs :
Pour se faire, un Centre de décision paritaire a été créé dans chaque département des Pays de la Loire par l’assemblée générale de l’ARGEFEC. Il est composé d’un représentant employeur et d’un représentant salarié. Les décisions sont prises sur dossier.
Les bénéficiaires : personnels OGEC et enseignants :
Le Centre de décision paritaire a compétence pour les personnels OGEC et les enseignants du Ministère de l’éducation nationale de son ressort territorial et dans les limites de la dotation départementale annuelle.
Critères d’aide retenus :
Les demandes d’aide doivent être en lien avec l’état de santé du participant, de son conjoint (au sens de la sécurité sociale) ou des personnes à la charge du participant.
Les demandes d’aide ont un caractère exceptionnel et/ou d’urgence.
Le subventionnement des insuffisances de ressources et du surendettement sont exclus.
Communication de la décision prise et versement de l’aide :
Le Centre de décision paritaire départemental communique :
– au demandeur la décision prise ;
– et, le cas échéant, au trésorier de l’ARGEFEC, le montant de l’aide accordée, le nom et les coordonnées du bénéficiaire, afin qu’il puisse adresser l’aide accordée au bénéficiaire.
Où adresser son dossier* (demande écrite et justificatifs):
Le secrétariat administratif du Centre de décision paritaire départemental est assuré par l’UDOGEC. La demande d’aide est adressée au Centre de décision paritaire départemental de l’ARGEFEC à l’adresse de l’UDOGEC.
Loire-Atlantique 47 Rue François Bruneau, 44000 NANTES
Maine et Loire 5 rue du Haut-Pressoir 49000 ANGERS
Mayenne 37 rue du Britais BP 1207 53012 LAVAL Cedex
Sarthe 26 Rue Albert Maignan, 72000 Le MANS
Vendée L’Aubépine – Rue Jean Zay CS 20059 85000 La ROCHE/YON