1. Lors de la CCMA du 24 juin, l’explication fournie concernant l’appréciation des enseignants qui n’ont pas pu avoir de rendez-vous de carrière pour cause d’absence justifiée (maladie, formation, congé parental) ne nous satisfait pas. Serait-il possible de reprendre ce point-là ?
Si le rendez-vous de carrière n’a pas pu avoir lieu, une évaluation est faite par le chef d’établissement et l’IPR et le recteur émet un avis afin que l’examen en CCMA puisse être réalisé comme pour ceux qui ont eu un RDV. Toutefois, quand le promouvable revient à la rentrée suivante, une sorte de rendez-vous de carrière peut être réalisé dans le courant du mois
2. Des enseignants promus à la hors classe en étant très proches d’un avancement d’échelon en classe normale vont se retrouver perdants sur le plan financier à moyen voire à court terme, s’ils sont promus à l’indice égal ou immédiatement supérieur. Par exemple, un enseignant au 10ème échelon avec 3 ans et 11 mois au 1er septembre passerait à l’échelon 3 indice 652 au lieu de l’échelon 4 indice 705 si la promotion intervenait un mois plus tard. Cette situation est-elle prise en compte pour que le reclassement corresponde à une réelle promotion y compris sur le plan financier ?
Le rectorat utilise un outil de calcul national qui permet de choisir la solution adaptée à chaque cas afin que la promotion soit bien réelle au niveau salarial. Cela peut être une conservation de l’ancienneté d’échelon par exemple dans le cas que nous avons exposé : le maître passe hors classe au 1er septembre à l’échelon 3 puis un mois après à l’échelon 4.
3. Les suppléants commencent leur suppléance le 1/09 mais souvent les chefs d’établissement leur demandent d’assister aux réunions de pré-rentrée les 29 et/ou 30 août, voire plus (journée d’accueil des nouveaux enseignants par exemple). Sont-ils couverts en cas d’accident sur cette période ?
Comme le prévoit la circulaire sur les stagiaires, si la responsabilité de l’Etat est établie, il y a droit à réparation.
4. Fin juin 2018, nous avions demandé la création d’un groupe de travail sur la protection juridique des enseignants en cas d’accident, de plainte, etc. Avec les élections CCM, cela ne s’est pas fait mais il nous semble important et urgent de travailler sur ces questions.
Le rectorat nous donne son accord de principe pour la mise en place d’un groupe de travail sur ces questions.
5. Au collège, des HSE ont été allouées pour mettre en œuvre les “devoirs faits” voulus par le Ministre Jean-Michel Blanquer. Les enseignants volontaires ont été rémunérés sous forme d’HSE distribuées dans chaque collège d’octobre à décembre 2018, puis de janvier à mai 2019.
Qu’en sera-t-il en 2019-2020 au niveau du budget alloué aux “devoirs faits” : au moins le même nombre d’HSE sera-t-il bien distribué aux collèges pour une mise en œuvre efficace courant septembre 2019, et ce jusqu’en mai 2020 ?
Le dispositif sera reconduit avec les mêmes budgets.
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