Fin janvier, vous avez découvert avec “bonheur” l’effet « prélèvement à la source » sur votre relevé bancaire puis un mois plus tard sur votre bulletin de salaire. Parfois, cela correspond à ce que vous attendiez et parfois non …
En outre , depuis le 1er janvier 2018, vous avez sans doute vu votre salaire diminuer du fait de la hausse de 1,7% de la CSG.
Cet impôt créé en 1991 et destiné à participer au financement de la protection sociale, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) s’applique tant aux revenus d’activités qu’aux retraites, allocations-chômage, indemnités journalières (de congé maternité, maladie…), revenus du patrimoine et revenus de placement.

Dans le secteur privé
En compensation de la hausse de la CSG, le Gouvernement a supprimé la cotisation maladie et baissé le taux de cotisation chômage pour les salariés du secteur privé qui ont ainsi vu leur salaire légèrement augmenter, de l’ordre de 8 euros par mois.

Les agents publics lésés
Il n’en est pas de même pour les agents du secteur public qui ne paient pas l’assurance maladie, ni l’assurance chômage, et ne bénéficient donc pas de la compensation assurée aux salariés du privé. L’État les a toutefois assurés d’une compensation, au centime près, de cette hausse de la CSG. Cette compensation passe par la suppression de la Contribution Exceptionnelle de Solidarité qui sert à financer la perte d’emploi involontaire des agents du secteur public non titularisés, mais celle-ci ne s’élève qu’à 1 %. S’y ajoute une indemnité compensatrice versée aux agents de la Fonction publique dont les modalités de calcul varient selon la date d’entrée dans la Fonction publique et le régime de cotisation qui leur est appliqué.
Calcul du montant de l’indemnité : un jeu d’enfant !
Le montant annuel brut de l’indemnité compensatrice est calculé de la manière suivante :
• votre rémunération brute annuelle perçue en 2017 est multipliée par 1,6702 %
• il est déduit du montant ainsi obtenu, le montant annuel de vos cotisations payées en 2017 au titre de la contribution exceptionnelle de solidarité et, si vous êtes contractuel, au titre de la cotisation d’assurance maladie au régime général de sécurité sociale et au titre de la contribution à l’assurance chômage ;
• le résultat obtenu est multiplié par 1,1053.
La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature) à l’exception des remboursements de frais professionnels.
Si vous avez été nommé, recruté ou réintégré au cours de l’année 2017, la rémunération brute prise en compte est calculée comme la rémunération brute équivalente à une année complète.

Au 1er janvier 2019, si votre rémunération a progressé entre 2017 et 2018, le montant de l’indemnité compensatrice est réévalué proportionnellement à cette progression selon la formule suivante :
Rémunération brute annuelle 2018 / Rémunération brute annuelle 2017) x Montant initial de l’indemnité 2018.
Si vous n’êtes temporairement plus rémunéré au 1er janvier 2019 (en raison d’un congé parental, d’une disponibilité, etc.), le réexamen du montant de votre indemnité compensatrice est réalisé lors de votre retour.
Un douzième du montant annuel net de l’indemnité est versé chaque mois. L’indemnité fait l’objet d’une rubrique dédiée sur le bulletin de paie.
Cette indemnité compensatrice a été calculée sur la base de la rémunération perçue l’année précédente. Pour certains agents publics, en particulier ceux ayant bénéficié d’une montée en grade l’année précédente, ils devront attendre l’année suivante pour constater une compensation plus importante de la CSG sur leur salaire.

En bref, vous avez compris que l’indemnité compensatrice ne compense pas … et surtout pas au centime près comme annoncé. Cette nouvelle baisse de salaire ne fait qu’entamer un peu plus le moral des fonctionnaires et agents publics, déjà en berne depuis plusieurs années. Depuis 2010 et le gel du point d’indice, ils ont en effet le sentiment, pour le moins, que leur pouvoir d’achat ne cesse de diminuer.