Suis-je obligé (e) d’accepter la responsabilité de professeur principal ?
On peut comprendre que des enseignants soient moins disponibles à certains moments de leur vie pour des raisons personnelles et familiales ou lassés par l’exercice de la charge depuis de nombreuses années.
Le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 stipule : « Une seule part modulable est allouée par division. Elle n’est attribuée qu’à un seul professeur, désigné avec l’accord de l’intéressé par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire. »
En effet, l’accord de l’intéressé est bien mentionné dans le décret.
Et si tout le monde refuse ?
Chaque classe doit avoir un professeur principal « qui assure une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l’éducation nationale de la spécialité “éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle”, et en concertation avec les parents d’élèves. ».
Peut-être faut-il imaginer d’autres modalités dans les établissements pour soutenir davantage les enseignants qui ont accepté cette charge (éviter par exemple les collectes en tous genres pour les photos de classe, souscription, tombola …). En cas d’arrêt maladie long ou de congé maternité, on peut désigner un professeur principal en cours d’année. Donc on doit pouvoir répartir cette charge entre deux enseignants qui percevraient la moitié de l’année l’ISO par exemple.
Et pour les classes de terminale ?
Ce décret de 1993 a été modifié par le décret n°2017-043 du 23 novembre 2017 de la façon suivante : « Toutefois, dans les divisions de terminale des lycées d’enseignement général et technique et des lycées professionnels, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable. ». En revanche, si un professeur principal en terminale exerce seul cette charge, selon le rectorat qui a interrogé le MEN à notre demande, il ne serait pas possible qu’il perçoive deux ISO part modulable en raison du décret qui indique : « Une seule part modulable est allouée par division. Elle n’est attribuée qu’à un seul professeur ». Cela signifierait, selon eux, qu’un même enseignant ne peut percevoir qu’une seule prime ISO part modulable. Il serait sans doute intéressant de demander au tribunal administratif de trancher.
Suis-je obligé (e) d’accepter la responsabilité de tuteur de stagiaire ?
Chaque stagiaire, quel que soit le concours dont il est lauréat, a le droit à être formé et accompagné par un tuteur. C’est à la fois un enjeu pédagogique et juridique (un stagiaire sans tuteur pourrait se retourner contre le MEN et obtiendrait de fait sa validation).
Pour cela, les tuteurs personnels d’enseignement du premier et du second degré perçoivent une indemnité dont le taux annuel est de 1250 euros.
Son montant est unique quel que soit le régime de stage, la quotité de service d’enseignement ou la voie de recrutement du stagiaire.
Lorsque le chef d’établissement propose un poste berceau pour accueillir un stagiaire, en règle générale, il a déjà en vue un tuteur qui est d’accord pour accepter cette charge au lieu de le découvrir par hasard à la rentrée de septembre. Le tuteur doit être validé par l’IPR et il est désigné par le recteur après avis du chef d’établissement. Un suivi du vivier de tuteurs est effectué par l’URADEL pour notre académie.
Le rectorat ne cache pas qu’il y a parfois des difficultés de recrutement des tuteurs quand, par exemple, le stagiaire non validé reste en renouvellement de stage dans le même établissement. Dans ce cas, il serait préférable de changer de tuteur. C’est également difficile quand l’équipe pédagogique est réduite (un seul collègue dans la discipline et pas forcément à temps complet dans l’établissement. Autre cas problématique : la difficulté d’accorder deux emplois du temps pour accompagner des stagiaires CAER et concours réservé qui enseignent sur des postes à temps complet. Cette année, 4 stagiaires ont été accompagnés par des tuteurs du public pour palier à ces difficultés.
En conclusion, oui, on peut refuser cette charge de tuteur qui ne devrait en aucun cas être quasi imposée le jour de la rentrée mais préparée en amont en concertation avec le chef d’établissement dès lors qu’il propose un poste berceau. Rappelons aussi que la responsabilité de l’accompagnement des stagiaires incombe également à l’ensemble de l’équipe pédagogique .