Les Fonds Sociaux de l’Enseignement Catholique des Pays de La Loire
C’est l’Association Régionale de Gestion des Fonds sociaux de l ‘Enseignement Catholique Pays de la Loire qui gère ce fond : A.R.G.E.F.E.C.
Pourquoi cette association ?
Pour apporter une aide aux personnels Ogec et enseignants dans le cadre des dépenses exceptionnelles de santé pour eux, leur conjoint ou enfants ou personnes à charge au sens de la sécurité sociale. La demande doit être en lien direct avec l’état de santé.
L’insuffisance de ressources et ou les situations de surendettement n’ouvrent pas droit au fond social de l’Enseignement Catholique des Pays de la Loire.
Quel fonctionnement et composition ?
Cette association se réunit une fois par an en assemblée générale et est composée de 24 membres, 12 pour le collège employeur et 12 pour le collège salarié. Deux représentants Snec CFTC font partie du collège salarié : Monsieur Frédéric RENAULT du 49 et Madame Elisabeth SAVEZ du 85.
Malgré cette organisation régionale, les cinq départements de l’académie des Pays de la Loire ont une dotation départementale annuelle afin de permettre un fonctionnement proche et réactif et sans formalisme excessif. Chaque département a créé un centre de décision paritaire, composé d’un représentant du collège employeur et un du collège salarié. Les décisions d’attribution sont prises sur dossier et par accord mutuel. Ce centre de décision a compétence pour les personnels OGEC et les enseignants de son ressort territorial et dans la limite de la dotation départementale annuelle.
Où s’adresser pour déposer une demande ?
Centre de décision paritaire départemental A.R.G.E.F.E.C.
Pour la Vendée :
Secrétariat Udogec de Vendée
L’Aubépine
Route de Mouilleron le Captif
CS 20059
85002 La Roche sur Yon Cedex
Comment adresser sa demande ?
Par courrier simple accompagné de toutes les pièces justificatives (factures, devis,…) de votre demande.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndicat pour déposer une demande auprès de ce fond social. Nous vous aiderons à construire votre dossier et soutiendrons son instruction.
Voici quelques exemples non limitatifs de dépenses accessibles au fond social de l’Enseignement Catholique des Pays de la Loire, de nombreuses autres demandes peuvent être déposées si elle sont en lien direct avec l’état de santé de la personne concernée.
N’hésitez pas à informer vos collègues de l’existence de ce fond social !