Nouvelle Convention Collective

Le 12 juillet 2016, les partenaires sociaux ont signés la nouvelle convention collective EPNL (Enseignement Privé Non Lucratif) composée d’un chapeau commun suivi des 9 textes conventionnels regroupés.

Le 12 avril 2017, ce texte est entré en application après un préavis de 6 mois selon la règlementation en vigueur.

L’I.D.C.C. de cette convention est le n° 3218 que vous devriez voir apparaître sur vos bulletins de salaire à la place du 2408. Par contre, dès aujourd’hui, vous devez indiquer IDCC 3218 sur tous les PV d’élections professionnelles (I.R.P.).

Cette nouvelle convention ne modifie en rien, à ce jour, les dispositions contenues dans le texte SEP 2015 qui s’appliquait depuis le 1er septembre 2015 et qui sont toujours d’actualité.

Alors pourquoi cette modification ?

L’explication se situe dans la demande du ministère du travail de regrouper les branches et les conventions collectives concernées. L’objectif est d’arriver à environ 100 branches en France.
C’est ce travail qui a été mis en route pour 9 conventions collectives dont la SEP 2015 et pour la CFTC, deux syndicats sont concernés : Le Snec CFTC et le Snepl. Ces deux syndicats composent la Fédération Enseignement et Formation de la CFTC.

Une équipe de personnels Snec CFTC – Snepl est au travail pour rédiger un prototype de texte commun qui servira de base au négociations qui vont commencer le jeudi 4 mai 2017.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos propositions d’amélioration du texte SEP 2015 qui sera la base des négociations à venir.