Le décret du 30 décembre 2015 vient préciser la veille de l’application de la loi (1er janvier 2016) les conditions de dispenses d’affiliation au régime complémentaire santé obligatoire et la mise en place du « versement santé » par l’employeur dans ce cas.
Si vous avez un CDD d’une durée de moins de 3 mois ou un CDI de 15h hebdomadaire maximum, prenez contact très rapidement avec votre bureau départemental Snec CFTC. Vous êtes concerné par ces nouvelles dispositions.