LE POINT SUR LA CLASSIFICATION Du PERSONNEL OGEC
Le Snec-CFTC porte trois revendications sur lesquelles il demande ou a demandé une révision :
- 1- LE CALCUL DE l’ANCIENNETE
Rappel du texte :
Article 2.1 La prise en compte de l’ancienneté
Chaque année, est attribué un nombre de points au titre de l’ancienneté selon les règles suivantes :
Strate I : 6 points sur l’ensemble de la carrière dès la 2ème année ;
Strate II : 5 points sur 34 ans dès la 2ème année soit un maximum de 170 points ;
Strate III : 5 points sur 32 ans dès la 3ème année soit un maximum de 160 points ;
Strate IV : 5 points sur 30 ans dès la 4ème année soit un maximum de 150 points.
L’ancienneté est définie dans l’article 2.21.2.
Le collège employeur a traduit « dès la … » par « au terme de … » ce qui a pour résultat un décalage d’une année soit un décalage de 6 points en strate I et de 5 points en Strates II, III, et IV.
Le Snec-CFTC a obtenu de la Commission Paritaire Nationale la bonne lecture du texte, le collège employeur a publié à la mi-décembre une note de service rétablissant la bonne interprétation.
Restez vigilants et vérifiez car il se peut que cette erreur perdure.
- 2- L’INDEMNITE DIFFERENTIELLE
Cette disposition n’apparaît pas ni dans l’accord du 7 juillet 2010, ni dans l’avenant du 10 novembre 2011, elle a été décrite comme une possibilité dans le vademecum Seulement de cette exception, les employeurs en ont fait une généralité.
Nous rappelons que le salarié est sur le poste depuis des années. Il a développé des compétences qui donnent à ce poste une certaine valeur, que l’on ne peut balayer d’une chiquenaude, Le reclassement doit prendre en compte l’existant avant le 31 août 2010. Lors de l’entretien, le salarié et l’employeur trouvent un accord. Mais s’il n’y a pas entretien il n’y a pas dialogue, il n’y a pas possibilité de négocier, il y a imposition d’une fiche de reclassement.
Le Snec-CFTC conteste haut et fort cette pratique : Il invite à saisir la commission de suivi, en cas de désaccord.
En attendant vous êtes invité à refuser l’indemnité différentielle ou tout accord instaurant le principe d’une indemnité différentielle.
- 3- LE RECLASSEMENT DES CADRES
Avec la reclassification, un grand nombre de cadres voit leur statut professionnel remis en question : des fonctions leur ont été retirées, des responsabilités…etc
L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement les éléments du contrat de travail.
La rémunération est contractuelle et elle constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié, même de manière minime, sans son accord.
Si vous rencontrez des difficultés dans vos établissements et si vous voulez contester votre classification auprès de la commission de suivi , contactez les représentants du SNEC44-CFTC :
- 3, place de la Gare de l’État, C. P. N°3,
44276 NANTES CEDEX 2 - Tél. 02-40-48-78-38
- snec44cftc@gmail.com