Voici le communiqué du SNEC CFTC suite à la signature du relevé de conclusion sur l’IDR le 28 novembre 2008
Le SNEC-CFTC signe le relevé de conclusions concernant l’accord et le projet d’avenant à l’accord sur les modalités de perception à titre transitoire et de manière dégressive de l’IDR.
Suite aux avancées obtenues et aux engagements pris lors de la réunion de négociation de la convention sur l’Indemnité de Départ à la Retraite, du 7 novembre 2008, les partenaires sociaux se sont de nouveau réunis dans les locaux du Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique, ce 28 novembre 2008.
Le SNEC-CFTC a obtenu que l’indemnité complémentaire de 10% des sommes prévues à l’accord et non versées aux bénéficiaires partis en retraite entre le 1er septembre 2007 et le 31 août 2008 qui s’ajoute au montant de l’indemnité initiale s’applique également aux bénéficiaires partis en retraite antérieurement au 1er septembre 2007 et dont les démarches ont été effectuées avant le 31 août 2008 et non réglées à ce jour. Le SNEC-CFTC a été le seul à faire des propositions supplémentaires par écrit conformément à la possibilité offerte à l’ensemble des partenaires à l’issue de la réunion de négociation du 7 novembre et jusqu’au 28 novembre 2008.
Cette disposition s’ajoute à celles obtenues lors de la négociation du 7 novembre 2008, pour mémoire :
allongement de la période de dégressivité du 1er
septembre 2010 au 31 décembre 2010 (10% de 1
mois de salaire)
indemnité complémentaire de 10% des sommes prévues à l’accord et non versées aux bénéficiaires partis en retraite entre le 1er septembre 2007 et le 31 août 2008 qui s’ajoute au montant de l’indemnité initiale prenant ainsi en compte un réel préjudice.
Les partenaires se retrouveront début décembre pour la signature de cette nouvelle convention sous l’égide du Ministère de l’Education Nationale.
Paris, le 28 novembre 2008
Contact : SNEC-CFTC – Philippe GARULO, Président
Tel : 01.53.94.79.00 – Mel : contact@snec-cftc.fr
Web : snec-cftc.fr